AFP advanced food product llc (\u00ab\u00a0AFP\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb) met \u00e0 votre disposition le site web www.afpllc.com (le \u00ab\u00a0site web\u00a0\u00bb) pour vous donner des informations sur nous et nos produits, et pour vous donner la possibilit\u00e9 de commander des produits directement sur le site web (l\u2019\u00ab\u00a0objet\u00a0\u00bb).<\/p>\n
Votre utilisation du site web est soumise aux conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes (l\u2019\u00ab\u00a0accord\u00a0\u00bb). Si vous n\u2019acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site web.<\/p>\n
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT. LE PR\u00c9SENT ACCORD CONTIENT DES DISPOSITIONS QUI R\u00c9GISSENT LA MANI\u00c8RE DONT LES LITIGES ENTRE NOUS SONT R\u00c9SOLUS, Y COMPRIS UNE RENONCIATION AUX PROC\u00c8S DEVANT JURY ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.<\/strong><\/p>\n Aux fins du pr\u00e9sent accord, \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0utilisateur\u00a0\u00bb d\u00e9signent la personne qui utilise ce site web\u00a0; si l\u2019utilisateur n\u2019est pas une personne physique, \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0utilisateur\u00a0\u00bb d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019utilisateur et ses propri\u00e9taires, dirigeants, administrateurs, membres, agents, successeurs et ayants droit. On entend par \u00ab\u00a0produits\u00a0\u00bb les produits mis \u00e0 disposition sur le site web ou par l\u2019interm\u00e9diaire de celui-ci.<\/p>\n En utilisant le site web, vous indiquez que vous avez lu et que vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par tous les termes et conditions du pr\u00e9sent accord, sans limitation ni r\u00e9serve, et par toutes les lois et r\u00e9glementations applicables, comme si vous aviez \u00e9crit votre nom sur un contrat. L\u2019acceptation par AFP de votre commande de produits est conditionn\u00e9e par votre acceptation de tous les termes et conditions du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur\u00a0: 1er\u00a0juillet\u00a02020<\/strong><\/p>\n 1. Comportement de l\u2019utilisateur. L\u2019utilisateur accepte que toutes les informations auxquelles il a acc\u00e8s soient utilis\u00e9es uniquement afin de lui permettre d\u2019utiliser le site web pour l\u2019objet pr\u00e9vu. Vous ne pouvez utiliser le site web qu\u2019\u00e0 des fins l\u00e9gales. L\u2019utilisateur ne fera aucune utilisation non autoris\u00e9e de ce site web ou de toute fonction disponible sur ce site web. Vous acceptez d\u2019\u00eatre responsable de votre propre utilisation du site web, de tout contenu que vous soumettez \u00e0 AFP et de toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent. En outre, vous vous engagez \u00e0 ne rien faire de ce qui suit\u00a0:<\/p>\n i. Modifier, retirer, supprimer, augmenter, publier, distribuer, participer au transfert, \u00e0 la location, \u00e0 la licence ou \u00e0 la vente, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ou exploiter de quelque mani\u00e8re que ce soit tout ou partie du contenu (d\u00e9fini ci-dessous \u00e0 l\u2019article 3)\u00a0;<\/p>\n ii. Manipuler, modifier ou affecter, ou tenter de manipuler, modifier ou affecter le site web, le contenu, toute fonction ou tout programme du site web ou du contenu, y compris les recherches, les r\u00e9sultats, les placements, les publicit\u00e9s, les balises, les produits, les expressions ou les programmes\u00a0;<\/p>\n iii. Interf\u00e9rer avec, contourner, d\u00e9sactiver ou tenter d\u2019interf\u00e9rer avec, de contourner ou de d\u00e9sactiver le site web, le bon fonctionnement du site web, les fonctions de s\u00e9curit\u00e9 du site web, l\u2019\u00e9quipement connect\u00e9 au site web ou tout produit ou service fourni sur ou par l\u2019interm\u00e9diaire du site web\u00a0;<\/p>\n iv. Reproduire en miroir tout contenu figurant sur le site web ou sur tout serveur AFP\u00a0;<\/p>\n v. Utiliser des techniques de cadrage web pour contenir le site web ou toute partie de celui-ci\u00a0;<\/p>\n vi. Utiliser des m\u00e9tabalises ou tout autre texte cach\u00e9 incorporant le nom ou les marques d\u2019AFP\u00a0;<\/p>\n vii. Acc\u00e9der ou tenter d\u2019acc\u00e9der au site ou de collecter ou d\u2019indexer des informations fournies \u00e0 ou sur le site web en utilisant des moyens automatis\u00e9s, tels que des robots, des spiders, des scrapers, des scripts, des \u00ab\u00a0bots\u00a0\u00bb de collecte, ou des moyens similaires ou des processus manuels \u00e9quivalents\u00a0;<\/p>\n viii. Acc\u00e9der \u00e0 un compte sans autorisation\u00a0;<\/p>\n ix. Fournir des informations fausses ou trompeuses en rapport avec un compte\u00a0;<\/p>\n x. Imposer une charge d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9e sur l\u2019infrastructure du site web ou des syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux d\u2019AFP, ou de tout syst\u00e8me ou r\u00e9seau connect\u00e9 au site web ou \u00e0 AFP\u00a0;<\/p>\n xi. Restreindre ou emp\u00eacher toute autre personne d\u2019utiliser le site web (y compris, sans limitation, en piratant ou en d\u00e9figurant toute partie du site web)\u00a0;<\/p>\n xii. Solliciter, tracer ou collecter de quelque mani\u00e8re que ce soit des informations aupr\u00e8s des utilisateurs ou des visiteurs du site web\u00a0;<\/p>\n xiii. Faire de la r\u00e9tro-ing\u00e9nierie, d\u00e9compiler ou extraire de toute autre mani\u00e8re le code source fourni sur ou par l\u2019interm\u00e9diaire du site web\u00a0;<\/p>\n xiv. Utiliser le site web pour des activit\u00e9s commerciales telles que des concours ou de la publicit\u00e9\u00a0;<\/p>\n xv. Cr\u00e9er une base de donn\u00e9es en t\u00e9l\u00e9chargeant et en stockant le contenu ou toute partie de celui-ci\u00a0;<\/p>\n xvi. T\u00e9l\u00e9charger ou transmettre des virus, des vers ou d\u2019autres codes malveillants sur le site web\u00a0; et<\/p>\n xvii. Violer toute loi en rapport avec l\u2019utilisation du site web, y compris les lois sur l\u2019exportation et la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n 2. R\u00e9siliation. Vous acceptez que AFP, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, puisse mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s ou \u00e0 votre utilisation du site web, \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment si AFP estime que vous avez viol\u00e9 ou agi de mani\u00e8re incompatible avec la lettre ou l\u2019esprit du pr\u00e9sent accord. En cas de r\u00e9siliation, votre droit d\u2019utiliser le site web cessera imm\u00e9diatement. Vous acceptez que toute r\u00e9siliation de votre acc\u00e8s ou de votre utilisation du site web puisse \u00eatre effectu\u00e9e sans pr\u00e9avis, et que AFP puisse, sans y \u00eatre oblig\u00e9e, supprimer toutes les informations, tous les comptes et tous les fichiers qui y sont associ\u00e9s, et\/ou interdire tout acc\u00e8s ult\u00e9rieur \u00e0 ces informations, comptes ou fichiers. Vous acceptez que ni AFP ni aucune de ses entit\u00e9s affili\u00e9es ne soit responsable envers vous ou envers un tiers de la r\u00e9siliation de votre acc\u00e8s au site web ou \u00e0 ces informations ou fichiers, ou ne soit tenue de mettre ces informations, comptes ou fichiers \u00e0 votre disposition apr\u00e8s une telle r\u00e9siliation. En cas de r\u00e9siliation, les dispositions du pr\u00e9sent accord qui, express\u00e9ment ou de par leur nature, subsistent, resteront pleinement en vigueur.<\/p>\n 3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Tout le contenu du site web, tel que les textes, graphiques, dessins, logos, images, pr\u00e9sentations, vid\u00e9os, donn\u00e9es, articles, histoires, articles de blog, instructions, photographies, graphiques, caract\u00e8res, sons, musique et logiciels (\u00ab\u00a0contenu\u00a0\u00bb) est la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019AFP ou de ses conc\u00e9dants de licence. Le contenu et le site web sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, le droit des marques et d\u2019autres lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n Toutes les marques d\u00e9pos\u00e9es ou non d\u00e9pos\u00e9es et les marques de service utilis\u00e9es ou mentionn\u00e9es sur le site web sont la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019AFP, sauf indication contraire. L\u2019utilisateur n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser, copier, reproduire, republier, t\u00e9l\u00e9charger, poster, transmettre, distribuer ou modifier ces marques de quelque mani\u00e8re que ce soit sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable d\u2019AFP. L\u2019utilisation des marques pr\u00e9sentes sur le site sans l\u2019autorisation expresse de leur propri\u00e9taire est strictement interdite.<\/p>\n 4. Licence limit\u00e9e. AFP vous accorde une licence limit\u00e9e, non exclusive, non transf\u00e9rable et personnelle pour acc\u00e9der, afficher et copier le contenu pour un usage personnel et non commercial uniquement, sous r\u00e9serve des restrictions pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent accord. Vous vous engagez \u00e0 ne pas modifier ou supprimer les mentions de droits d\u2019auteur ou autres mentions de propri\u00e9t\u00e9 figurant sur le contenu. Cette licence limit\u00e9e est subordonn\u00e9e au respect permanent de l\u2019accord. Sauf dans les cas pr\u00e9vus par la pr\u00e9sente licence limit\u00e9e ou autoris\u00e9s sp\u00e9cifiquement par \u00e9crit par nous, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der au contenu, \u00e0 l\u2019afficher ou \u00e0 le copier.<\/p>\n 5. Soumissions et critiques. Si vous soumettez ou publiez sur le site web ou sur AFP des critiques, des id\u00e9es, des suggestions, des informations, des dessins, des images, des publicit\u00e9s, des donn\u00e9es ou des propositions (\u00ab\u00a0soumissions\u00a0\u00bb), vous acceptez que ces soumissions soient trait\u00e9es comme non confidentielles et non exclusives. Vous accordez par la pr\u00e9sente \u00e0 AFP une licence non exclusive, perp\u00e9tuelle et mondiale pour utiliser, copier, modifier, afficher, ex\u00e9cuter, distribuer et cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es des soumissions \u00e0 toutes fins et sur tous supports sans aucune compensation ou cr\u00e9dit \u00e0 votre \u00e9gard de quelque nature que ce soit. Vous reconnaissez que AFP peut, sans y \u00eatre oblig\u00e9e, examiner, modifier et supprimer tout commentaire. AFP n\u2019aura aucune obligation \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces soumissions.<\/p>\n 6. Promotions. Le site web peut, de temps \u00e0 autre, inclure des concours, des promotions, des loteries ou d\u2019autres activit\u00e9s (\u00ab\u00a0promotions\u00a0\u00bb) qui n\u00e9cessitent que vous soumettiez du mat\u00e9riel ou des informations vous concernant. Les promotions peuvent \u00eatre r\u00e9gies par des r\u00e8gles distinctes contenant certaines conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, telles que des restrictions d\u2019\u00e2ge ou de localisation g\u00e9ographique. Il vous incombe de lire toutes les r\u00e8gles relatives aux promotions afin de d\u00e9terminer si vous pouvez ou non y participer. Si vous participez \u00e0 une promotion, vous acceptez de vous conformer \u00e0 toutes les r\u00e8gles de la promotion.<\/p>\n 7. Droits d\u2019AFP. AFP se r\u00e9serve les droits suivants\u00a0:<\/p>\n i. Mettre fin \u00e0 l\u2019utilisation du site web et r\u00e9silier le compte de toute personne qui enfreint le pr\u00e9sent accord\u00a0;<\/p>\n ii. Modifier le site web, le contenu et les produits ou services fournis par l\u2019interm\u00e9diaire du site web, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis\u00a0;<\/p>\n iii. Honorer ou imposer des conditions au fait d\u2019honorer tout coupon, code de coupon, code promotionnel, offre incitative ou autre promotion\u00a0;<\/p>\n iv. Refuser de fournir \u00e0 un utilisateur ou \u00e0 un client un produit ou un service quelconque\u00a0;<\/p>\n v. Examiner, modifier, filtrer, supprimer et retirer tout ou partie du contenu, des commandes et des informations du site web\u00a0;<\/p>\n vi. Mettre \u00e0 jour et t\u00e9l\u00e9charger tout logiciel fourni sur ou par l\u2019interm\u00e9diaire du site web\u00a0;<\/p>\n vii. Afficher des publicit\u00e9s et des promotions, qui peuvent \u00eatre cibl\u00e9es sur certains utilisateurs ou certaines sections du site web en fonction des requ\u00eates effectu\u00e9es ou des pr\u00e9f\u00e9rences indiqu\u00e9es, et qui peuvent ne pas \u00eatre identifi\u00e9es comme des publicit\u00e9s ou des promotions payantes\u00a0; et<\/p>\n viii. Vous fournir des notifications, y compris celles concernant le pr\u00e9sent accord, votre compte et vos commandes, par courrier \u00e9lectronique, par des messages sur votre compte ou par d\u2019autres moyens.<\/p>\n Vous acceptez que ce qui pr\u00e9c\u00e8de constitue des droits d\u2019AFP, mais non des obligations.<\/p>\n 8. Revendications de droits d\u2019auteur. AFP respecte les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019autrui. Si vous pensez que votre travail prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur a \u00e9t\u00e9 copi\u00e9 ou publi\u00e9 sur ou via le site web d\u2019une mani\u00e8re qui constitue une violation du droit d\u2019auteur, veuillez nous contacter \u00e0 l\u2019adresse legal@sbmsincusa.com et nous fournir les informations suivantes\u00a0:<\/p>\n i. Une description de l\u2019\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par des droits d\u2019auteur qui, selon vous, a \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e\u00a0; 9. Liens vers des sites tiers. Le site web peut parfois contenir des liens vers des sites tiers, qui ne sont pas sous le contr\u00f4le d\u2019AFP. AFP ne fait aucune d\u00e9claration concernant tout autre site web auquel l\u2019utilisateur peut avoir acc\u00e8s par l\u2019interm\u00e9diaire du site web. Lorsque l\u2019utilisateur acc\u00e8de \u00e0 un autre site web, il le fait \u00e0 ses propres risques et reconna\u00eet que AFP n\u2019est pas responsable du contenu, de la publicit\u00e9, des produits ou de tout autre support disponible sur ces sites tiers. L\u2019utilisateur accepte \u00e9galement que AFP ne soit pas responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du site d\u2019un tiers. La mention de soci\u00e9t\u00e9s et de sites tiers sur le site web est faite \u00e0 titre d\u2019information uniquement et ne constitue pas une approbation ou une recommandation.<\/p>\n 10. Liens vers le site web. Il est interdit de cr\u00e9er un lien vers le site web sans l\u2019accord \u00e9crit d\u2019AFP.<\/p>\n 11. Limitation de responsabilit\u00e9.\u00a0DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L\u2019UTILISATEUR COMPREND ET ACCEPTE EXPRESS\u00c9MENT QUE AFP NE SOIT PAS RESPONSABLE DES PERTES OU DOMMAGES (INDIRECTS, PUNITIFS, R\u00c9ELS, CONS\u00c9CUTIFS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX, EXON\u00c9R\u00c9S OU AUTRES) D\u00c9COULANT OU R\u00c9SULTANT (1) DU PR\u00c9SENT ACCORD OU DE VOTRE ACHAT DE PRODUITS, (2) DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACIT\u00c9 \u00c0 UTILISER LE SITE WEB OU TOUT CONTENU, SERVICE OU INFORMATION FOURNI SUR OU PAR L\u2019INTERM\u00c9DIAIRE DU SITE WEB, (3) DES PRODUITS, SERVICES OU INFORMATIONS OFFERTS, VENDUS OU AFFICH\u00c9S SUR OU VIA LE SITE WEB, (4) DE TOUT ACC\u00c8S NON AUTORIS\u00c9 \u00c0 NOS SERVEURS OU DE TOUTE UTILISATION DE CEUX-CI ET\/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT QUI Y SONT STOCK\u00c9ES, (5) DE TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DU SITE WEB OU DES TRANSMISSIONS VERS OU DEPUIS LE SITE WEB, ET (6) DE TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE, SUSCEPTIBLE D\u2019\u00caTRE TRANSMIS AU SITE WEB OU VIA CELUI-CI PAR UN TIERS. CES LIMITATIONS S\u2019APPLIQUENT IND\u00c9PENDAMMENT DU FAIT QUE AFP OU L\u2019UN DE SES FOURNISSEURS AIT \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9(E) DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES.<\/strong><\/p>\n DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORIS\u00c9E PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE D\u2019AFP POUR TOUTE R\u00c9CLAMATION D\u00c9COULANT DU SITE WEB, DE SON CONTENU OU DES PRODUITS, SERVICES OU INFORMATIONS OFFERTS, VENDUS OU AFFICH\u00c9S SUR LE SITE WEB OU PAR SON INTERM\u00c9DIAIRE, OU S\u2019Y RAPPORTANT, SERA LA MOINS \u00c9LEV\u00c9E DES DEUX SOMMES SUIVANTES\u00a0: (A) LE MONTANT DES ACHATS QUE VOUS AVEZ EFFECTU\u00c9S SUR LE SITE WEB AU COURS DES 12\u00a0MOIS PR\u00c9C\u00c9DANT L\u2019ACTION DONNANT LIEU \u00c0 LA RESPONSABILIT\u00c9, OU (B) 50,00\u00a0$.<\/strong><\/p>\n 12. Vos d\u00e9clarations et garanties. En utilisant le site web, vous d\u00e9clarez, convenez et garantissez que\u00a0:<\/p>\n i. Vous \u00eates \u00e2g\u00e9 de 18\u00a0ans ou plus, un mineur \u00e9mancip\u00e9 ou le parent ou le tuteur d\u2019un mineur que vous autorisez \u00e0 utiliser le site web\u00a0; 13. Exclusion de garantie.<\/p>\n Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous utilisez le site web, le contenu et les produits \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n Dans toute la mesure permise par le droit applicable, AFP ne fait aucune d\u00e9claration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, que le site, le contenu ou les produits r\u00e9pondront aux exigences de l\u2019utilisateur ou que le site, le contenu ou les produits seront ininterrompus, opportuns, s\u00fbrs ou exempts d\u2019erreurs\u00a0; ou quant aux r\u00e9sultats qui peuvent \u00eatre obtenus de l\u2019utilisation du site, du contenu ou des produits ou quant \u00e0 l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou la fiabilit\u00e9 de toute information obtenue par l\u2019interm\u00e9diaire du site. En outre, AFP ne garantit pas, dans les limites autoris\u00e9es par la loi, la fiabilit\u00e9 des conseils, opinions, d\u00e9clarations ou autres informations affich\u00e9es ou distribu\u00e9es sur le site web, ni ne les cautionne. AFP n\u2019est en aucun cas responsable de toute transaction entre vous et un autre utilisateur du site. AFP n\u2019a aucune obligation d\u2019apporter des corrections au site ou au contenu.<\/p>\n AFP fournit le site, le contenu et les produits \u00ab\u00a0en l\u2019\u00e9tat\u00a0\u00bb et selon leur disponibilit\u00e9. 14. Indemnisation. L\u2019utilisateur accepte, \u00e0 ses frais, d\u2019indemniser, de d\u00e9fendre et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 AFP, ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, agents, soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, distributeurs et d\u00e9tenteurs de licences, en cas de jugement, de pertes, de d\u00e9ficiences, de dommages, de responsabilit\u00e9s, de co\u00fbts et de d\u00e9penses (y compris les frais et honoraires raisonnables d\u2019avocat) encourus en relation avec ou d\u00e9coulant de toute r\u00e9clamation, demande, poursuite, action ou proc\u00e9dure d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 (i) la violation par l\u2019utilisateur du pr\u00e9sent accord, (ii) l\u2019utilisation de ce site web ou de tout produit ou service y aff\u00e9rent, ou (iii) la violation de toute loi ou r\u00e9glementation ou la violation de tout droit de propri\u00e9t\u00e9 ou de protection de la vie priv\u00e9e. Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, cette indemnisation ne s\u2019applique pas aux r\u00e9clamations caus\u00e9es par la n\u00e9gligence d\u2019AFP.<\/p>\n 15. R\u00e9solution des litiges.<\/p>\n VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION\u00a0\u2013\u00a0ELLE PEUT AVOIR UNE INCIDENCE SIGNIFICATIVE SUR VOS DROITS L\u00c9GAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D\u2019INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET DE FAIRE ENTENDRE VOS REVENDICATIONS PAR UN JURY. ELLE CONTIENT DES PROC\u00c9DURES D\u2019ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS.<\/strong><\/p>\n AFP et vous convenez d\u2019arbitrer toute r\u00e9clamation, tout litige ou toute controverse, y compris toute r\u00e9clamation statutaire et toute r\u00e9clamation \u00e9tatique ou f\u00e9d\u00e9rale, qui pourrait r\u00e9sulter de l\u2019utilisation du site web ou du pr\u00e9sent accord, ou s\u2019y rapporter, \u00e0 l\u2019exception du fait que AFP peut demander une injonction, une mesure \u00e9quitable ou toute autre mesure appropri\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019un tribunal \u00e9tatique ou f\u00e9d\u00e9ral dans les cas o\u00f9 vous avez viol\u00e9 ou menac\u00e9 de violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019AFP (par exemple, les droits de marque, les droits d\u2019auteur ou les droits de secret commercial). Vous acceptez de vous soumettre \u00e0 la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux d\u2019\u00c9tat et f\u00e9d\u00e9raux situ\u00e9s dans l\u2019\u00c9tat du Delaware pour les affaires li\u00e9es aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019AFP. En acceptant l\u2019arbitrage, chaque partie comprend et accepte qu\u2019elle renonce \u00e0 ses droits de maintenir d\u2019autres processus de r\u00e9solution disponibles, tels qu\u2019une action en justice ou une proc\u00e9dure administrative, pour r\u00e9gler leurs diff\u00e9rends.<\/p>\n L\u2019arbitrage est une proc\u00e9dure moins formelle et g\u00e9n\u00e9ralement plus rapide et moins co\u00fbteuse qu\u2019une action en justice pour r\u00e9soudre les litiges. Un arbitre neutre instruit l\u2019affaire \u00e0 la place d\u2019un juge ou d\u2019un jury. En vertu de cette disposition d\u2019arbitrage, l\u2019affaire doit \u00e9galement \u00eatre entendue seule et non dans le cadre d\u2019une action collective. L\u2019arbitre a le pouvoir d\u2019accorder des dommages-int\u00e9r\u00eats et d\u2019autres types de r\u00e9paration.<\/p>\n L\u2019arbitrage pr\u00e9vu par le pr\u00e9sent accord sera men\u00e9 par Judicial Arbitration & Mediation Services, Inc. (\u00ab\u00a0JAMS\u00a0\u00bb) conform\u00e9ment \u00e0 ses r\u00e8gles et proc\u00e9dures d\u2019arbitrage commercial. La d\u00e9cision de l\u2019arbitre sera contraignante et pourra faire l\u2019objet d\u2019un jugement dans tout tribunal comp\u00e9tent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu du pr\u00e9sent accord ne sera joint \u00e0 une autre affaire ou \u00e0 une autre partie. L\u2019arbitre accordera les frais et honoraires d\u2019avocat \u00e0 la partie gagnante, sauf si la loi l\u2019interdit.<\/p>\n Les litiges relevant du pr\u00e9sent accord ne peuvent \u00eatre r\u00e9solus que sur une base individuelle, c\u2019est-\u00e0-dire par un arbitrage entre vous et AFP.\u00a0NI VOUS NI AFP NE POUVEZ INTENTER UNE ACTION EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D\u2019UN GROUPE DANS LE CADRE D\u2019UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLID\u00c9E OU REPR\u00c9SENTATIVE. LES ARBITRAGES COLLECTIFS, LES ACTIONS DE GROUPE, LES ACTIONS DE PROCUREUR G\u00c9N\u00c9RAL PRIV\u00c9 ET LA CONSOLIDATION AVEC D\u2019AUTRES ARBITRAGES NE SONT PAS AUTORIS\u00c9S.<\/strong><\/p>\n AFP ET VOUS RENONCEZ TOUS DEUX \u00c0 VOS DROITS CONSTITUTIONNELS ET L\u00c9GAUX D\u2019ESTER EN JUSTICE ET D\u2019AVOIR UN PROC\u00c8S DEVANT UN JUGE OU UN JURY. AU LIEU DE CELA, AFP ET VOUS CHOISISSEZ QUE TOUTES LES R\u00c9CLAMATIONS ET TOUS LES LITIGES SOIENT R\u00c9SOLUS PAR VOIE D\u2019ARBITRAGE. Pour tout litige port\u00e9 devant un tribunal, AFP ET VOUS RENONCEZ \u00c0 TOUS LES DROITS \u00c0 UN PROC\u00c8S DEVANT JURY ET CHOISISSEZ \u00c0 LA PLACE QUE CE LITIGE SOIT PRIS EN CHARGE PAR UN JUGE.<\/strong><\/p>\n L\u2019arbitrage pr\u00e9vu par le pr\u00e9sent accord aura lieu dans l\u2019\u00c9tat du Delaware. L\u2019arbitre appliquera le droit du Delaware.<\/p>\n NOUS VOUS CONSEILLONS DE CONSULTER UN AVOCAT AVANT D\u2019ACCEPTER CETTE CLAUSE D\u2019ARBITRAGE.<\/strong>\u00a0Vous pouvez refuser les conditions d\u2019arbitrage de la pr\u00e9sente section\u00a015 en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 legal@sbmsincusa.com et en y incluant votre nom, votre adresse et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l\u2019URL du pr\u00e9sent accord, une d\u00e9claration claire indiquant que vous n\u2019acceptez pas les conditions d\u2019arbitrage pr\u00e9vues dans la pr\u00e9sente section\u00a015. Vous devez nous envoyer cet e-mail dans un d\u00e9lai de soixante (60) jours \u00e0 compter de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent accord ou de la date \u00e0 laquelle vous commencez \u00e0 utiliser le site web, si vous commencez \u00e0 utiliser le site web apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n Si une disposition de la pr\u00e9sente section\u00a015 est jug\u00e9e inapplicable, cette disposition sera supprim\u00e9e et toutes les autres dispositions de la pr\u00e9sente section\u00a015 seront appliqu\u00e9es.<\/p>\n 16. Int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord et modifications. Les conditions d\u2019achat, de livraison et autres conditions applicables \u00e0 la vente de nos produits par l\u2019interm\u00e9diaire de ce site web (\u00ab\u00a0conditions de vente\u00a0\u00bb) figurent dans les r\u00e9ponses \u00e0 notre FAQ. Le pr\u00e9sent accord, ainsi que les conditions de vente, la politique de confidentialit\u00e9 et toutes les conditions suppl\u00e9mentaires d\u2019AFP, constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre AFP et vous, et remplacent toutes les communications et propositions ant\u00e9rieures ou contemporaines sur quelque support que ce soit entre vous et AFP, \u00e0 moins qu\u2019un tel accord ne pr\u00e9voie express\u00e9ment qu\u2019il ne sera pas remplac\u00e9 par les conditions du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n 17. Renonciation et divisibilit\u00e9. La renonciation par l\u2019une ou l\u2019autre des parties \u00e0 un manquement ou \u00e0 un droit en vertu du pr\u00e9sent accord ne constituera pas une renonciation \u00e0 un manquement ou \u00e0 un droit ult\u00e9rieur. Si une disposition du pr\u00e9sent accord est jug\u00e9e invalide ou inapplicable par un tribunal comp\u00e9tent, cette disposition sera dissoci\u00e9e du reste de l\u2019accord, qui restera par ailleurs pleinement en vigueur.<\/p>\n 18. Modifications. Le pr\u00e9sent accord peut \u00eatre modifi\u00e9 entre vos visites sur le site web. AFP se r\u00e9serve le droit, mais n\u2019a aucune obligation, d\u2019apporter des modifications au site web et aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. Ces modifications entreront en vigueur \u00e0 la date de leur publication sur le site web. Il est de votre responsabilit\u00e9 de revenir \u00e0 cet accord de temps en temps pour consulter les termes et conditions les plus r\u00e9cents. AFP n\u2019a pas et n\u2019aura pas l\u2019obligation de vous informer des modifications apport\u00e9es au pr\u00e9sent accord.<\/p>\n 19. Port\u00e9e g\u00e9ographique de l\u2019utilisation. AFP ne fait aucune d\u00e9claration selon laquelle le site web ou le contenu est appropri\u00e9 ou disponible pour une utilisation en dehors des \u00c9tats-Unis. L\u2019acc\u00e8s au site web et \u00e0 son contenu \u00e0 partir de territoires o\u00f9 ils sont ill\u00e9gaux est interdit. Il est interdit d\u2019utiliser le site web ou d\u2019exporter le contenu ou tout produit en violation des lois et r\u00e8glements am\u00e9ricains en mati\u00e8re d\u2019exportation. Si vous acc\u00e9dez au site web \u00e0 partir de lieux situ\u00e9s en dehors des \u00c9tats-Unis, il vous incombe de vous conformer \u00e0 toutes les lois locales.<\/p>\n 20. Droit applicable. Le pr\u00e9sent accord et les relations entre l\u2019utilisateur et AFP sont r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment aux lois de l\u2019\u00c9tat du Delaware. Toute controverse ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant du pr\u00e9sent accord ou relative \u00e0 l\u2019utilisation de ce site web et des supports qu\u2019il contient sera r\u00e9solue par un tribunal de l\u2019\u00c9tat du Delaware ou par les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux situ\u00e9s dans cet \u00c9tat.<\/p>\n 21. R\u00e9serve de droits. Tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s dans les pr\u00e9sentes sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n 22. Questions. Pour toute question, veuillez contacter info@afpllc.com.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" AFP advanced food product llc (\u00ab\u00a0AFP\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb) met \u00e0 votre disposition le site web www.afpllc.com (le \u00ab\u00a0site web\u00a0\u00bb) pour vous donner des informations sur nous et nos produits, et pour vous donner la possibilit\u00e9 de commander des produits directement sur le site web (l\u2019\u00ab\u00a0objet\u00a0\u00bb). Votre utilisation du site web est soumise aux […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":118,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1868","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
\nii. Une description de l\u2019\u0153uvre pr\u00e9sum\u00e9e contrefaite\u00a0;
\niii. Une description de l\u2019endroit o\u00f9 l\u2019\u0153uvre pr\u00e9tendument contrefaite se trouve sur le site web\u00a0;
\niv. Une adresse et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone o\u00f9 vous pouvez \u00eatre contact\u00e9, y compris une adresse \u00e9lectronique si possible\u00a0;
\nv. Une d\u00e9claration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l\u2019utilisation contest\u00e9e n\u2019est pas autoris\u00e9e par le d\u00e9tenteur des droits d\u2019auteur, son agent ou la loi\u00a0;
\nvi. Une signature physique ou \u00e9lectronique d\u2019une personne autoris\u00e9e \u00e0 agir au nom du titulaire des droits d\u2019auteur\u00a0; et
\nvii. Une d\u00e9claration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes et que le signataire est le titulaire du droit d\u2019auteur ou est autoris\u00e9 \u00e0 agir au nom du titulaire du droit d\u2019auteur.<\/p>\n
\nii. Vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 signer au nom de la personne ou de l\u2019entit\u00e9 qui utilise le site web et \u00e0 l\u2019engager\u00a0;
\niii. Vous avez le droit d\u2019utiliser toute(s) carte(s) de cr\u00e9dit ou tout autre moyen de paiement utilis\u00e9 pour initier toute commande ou autre transaction par l\u2019interm\u00e9diaire du site web\u00a0;
\niv. Vous ne fournirez que des informations v\u00e9ridiques, exactes, compl\u00e8tes et actuelles au site web et \u00e0 AFP\u00a0;
\nv. Dans le cas o\u00f9 le site web envoie des messages \u00e0 votre appareil mobile, vous \u00eates seul responsable des tarifs et frais factur\u00e9s par votre op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile et vous mettrez \u00e0 jour les informations de votre compte d\u2019appareil mobile dans les 48\u00a0heures suivant la d\u00e9sactivation d\u2019un appareil mobile afin qu\u2019une personne qui acquiert votre ancien num\u00e9ro ne soit pas factur\u00e9e et ne re\u00e7oive pas vos messages\u00a0; et
\nvi. Vous ne vous ferez pas passer pour une personne ou une entit\u00e9, ne repr\u00e9senterez pas faussement une affiliation avec une autre personne, entit\u00e9 ou association, n\u2019utiliserez pas de faux en-t\u00eates et ne dissimulerez pas votre identit\u00e9 \u00e0 AFP ou dans les informations que vous fournissez \u00e0 AFP.<\/p>\n
\nAFP d\u00e9cline toute garantie, de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi en ce qui concerne le contenu, les produits, les services et les informations fournis sur le site web ou par son interm\u00e9diaire, y compris les garanties de qualit\u00e9, de performance, d\u2019absence de contrefa\u00e7on, de qualit\u00e9 marchande, d\u2019exactitude, de titre et d\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier.<\/p>\n